Que vous soyez en manque d’argent ou que vous ayez juste envie de vous séparer de votre véhicule à deux roues, un certain nombre de démarches vous attend afin de le mettre en vente. Découvrez-les tout de suite dans cet article.
Quels sont les documents nécessaires pour la vente d’une moto ?
Vendre sa moto n’est pas une chose qui se fait au hasard. En effet, le vendeur doit remettre 3 papiers à l’acheteur :
- Une carte grise : il s’agit d’un certificat d’immatriculation que le vendeur remet à l’acheteur ; on y indique la date et l’heure de la vente tout en insistant sur le fait que la moto est réellement vendue
- Un certificat de non-gage : il est possible de le demander en ligne ; ce certificat permet de prouver que le véhicule à deux roues n’est pas en gage et qu’il peut à cet effet être mis en vente sans aucun souci
- Un certificat de cession : appelé document Cerfa, ce certificat doit être en deux exemplaires ; un des exemplaires pour l’acheteur et l’autre pour le vendeur
- Un certificat de contrôle technique de la moto : ce n’est cependant pas obligatoire, contrairement à la vente d’une voiture.
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Le certificat de vente de moto : fonctionnement et avantage
Le certificat de vente de moto ou le certificat de cession (la declaration vente vehicule ) doit être obtenu et rempli par l’ancien propriétaire. Il y indique ses informations personnelles (nom, coordonnées) ainsi que celles concernant le nouveau propriétaire. Les informations concernant la moto vendue également doivent être indiquées telles que présentées sur la carte grise (numéro de la plaque d immatriculation, type de moto, etc.). Les deux signent par la suite les deux exemplaires.
Grâce à ce document suivi du certificat de non-gage et du contrôle technique si possible, le nouveau propriétaire a la possibilité de remplacer le nom de l’ancien propriétaire figurant sur la carte grise par le sien.
Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
La loi française du 1er janvier 2011 concernant les véhicules à deux roues demande que toutes les motos, neuves ou d’occasion, aient une plaque d’immatriculation avant de rouler librement. Ainsi, après l’achat de l’engin, vous n’aurez qu’un délai d’un mois pour changer la carte grise et la mettre à votre nom (si la moto est d’occasion).
Afin d’éviter toute situation malencontreuse avec la justice, il est donc important de réguler la situation administrative de la moto en mettant la carte grise en votre nom.
Les documents à fournir pour l’obtenir sont :
- Le certificat de cession de la moto : c’est le Cerfa No15776*01 ;
- Une copie de l’ancienne carte grise ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un mandat permettant de donner une procuration à un professionnel pour s’occuper de la demande de certificat d’immatriculation de la moto.
