Dan le cadre de la vente ou de la cession d’un véhicule, le propriétaire est tenu de faire une declaration cession vehicule. Pour ce faire, il doit remplir un certificat de cession. C’est un document qui va servir de preuve pour la vente ou la cession d’une voiture d’occasion.
Le vendeur/donneur peut retirer ce document auprès d’une gendarmerie ou d’une préfecture, ou encore le télécharger directement en ligne. Le futur acquéreur se trouve, sans ce certificat, dans l’impossibilité de réaliser l’immatriculation du véhicule qu’il vient juste d’acquérir.
Declaration cession vehicule : certificat de cession
Le certificat de cession de véhicule n’est autre qu’un document qui va certifier la cession par l’une partie (personne morale ou physique) de son véhicule à un tiers, que ce soit dans le cadre d’une acquisition à titre gracieux ou d’un achat. Quand le vendeur, à titre de propriétaire, envisage de vendre son véhicule, il se trouve dans l’obligation de réaliser une declaration cession vehicule auprès de la préfecture.
Si le véhicule appartient à plusieurs personnes, ces dernières sont tenues d’êtres renseignées dans le certificat de cession. Cette démarche permet de confirmer la vente aux yeux de l’administration.
Le cerfa n°15776*01, un formulaire de déclaration de cession d’un véhicule, renseigne toutes les informations techniques et administratives de la voiture mise en vente. La puissance, la marque, son utilisation, le type de véhicule, le kilométrage, l’année de mise en circulation, le numéro d’immatriculation et le numéro de série doivent être constatés dans ledit document. La raison sociale, l’adresse, le nom et el prénom de l’acquéreur doivent aussi paraitre sur le contrat de cession.
Le certificat de cession d’une voiture d’occasion permet de garantir la bonne foi de vendeur. Dans le cas où le vendeur n’est pas en mesure de produire les documents requis par l’administration, il est recommandé ne n’accepter aucune transaction.
Au cas où vous êtes un acheteur, vous recevez la garantie nécessaire en traitant avec un professionnel. Toutes les démarches d’acquisition vont être facilitées. Le concessionnaire se chargera de toutes les formalités en rapport à l’achat de la voiture. Normalement, les nouvelles immatriculations et la carte grise sont livrées avec la voiture (et pour tout savoir sur l’immatriculation : information voiture avec plaque d immatriculation ).
Declaration cession vehicule : comment le remplir ?
Il revient au vendeur de remplir le formulaire de declaration cession vehicule. Le document doit comprendre la signature de toutes les parties, quand bien même que le véhicule soit donné à titre gracieux. En vue d’immatriculer la voiture, le certificat de cession original doit impérativement être donné aux autorités compétentes. Au cas où la déclaration originale est égarée, le propriétaire du véhicule est tenu de remplir un nouveau certificat.
Afin de remplir la déclaration de cession d’un véhicule, le vendeur doit se prémunir de sa carte grise. En plus des coordonnées de l’acheteur, de l’identification du véhicule, des coordonnées du propriétaire du véhicule, la date exacte de la vente (jour, mois, année et heure) doit également être renseigné clairement.
Le vendeur est tenu de cocher la case ad hoc. Cela l’engage à remettre le certificat d’immatriculation et la carte grise au futur acquéreur. Dans le cas échéant, le vendeur doit affirmer les raisons pour lesquelles la déclaration n’a pas été remis à l’acquéreur.
Certificat de cession : sous quel délai l’envoyer ?
Il est impératif d’adresser le certificat de cession d’un véhicule à la sous-préfecture ou à la préfecture dans un délai maximal de 15 jours à partir de la date de cession. C’est pourquoi il est essentiel de marquer la date et l’heure de la cession sur la déclaration.
