Le permis de conduire est un document qui dispose d’un solde de 12 points pour les conducteurs professionnels et de 6 points pour ceux qui viennent d’avoir leur permis. Malheureusement, en cas d’une infraction au Code de la route, les points peuvent être enlevés, il est possible de les récupérer par la suite. Mais quels sont les délais pour récupérer ses points retirés ? Suivez ce guide qui détaillera tout sur les délais de récupération.
Récupérer ses points : pour combien de temps ?
D’une manière générale, il existe différents types d’infractions routières : les contraventions, les délits et les crimes. En premier lieu, les contraventions touchent les infractions minimes qui sont catégorisées en 5 classes (et pour des informations complémentaires, voici cet article : payer une amende sans numéro de télépaiement ). Pour les délits, c’est le code pénal qui se charge de leur règlementation. Quant aux crimes, le traitement des faits est effectué par le tribunal de police ou le tribunal correctionnel. Selon l’infraction commise, le point est retiré et le délai de récupération de point sera variable.
Après 6 mois sans infraction :
Un conducteur peut perdre un point après avoir fait un excès de vitesse ou après un chevauchement de ligne continue. Pour récupérer ce point, il faut attendre jusqu’à six mois sans faire d’autre infraction.
Après 2 ans sans infraction :
Un conducteur peut perdre :
- 2 points son permis pour le non-respect de la limitation de vitesse ou pour une accélération de l’allure lorsqu’un véhicule le dépasse ; (et si vous souhaitez plus d’informations sur ornikar code de la route, cet article est pour vous )
- 3 points en cas d’oubli de port de la ceinture de sécurité ou pour utilisation d’un téléphone portable au volant.
En réalisant ses infractions de classe 1, 2 et 3, tous les points perdus du permis seront récupérés après deux ans sans infraction.
Après 3 ans sans infraction :
De nombreux conducteurs perdent 4 points pour des contraventions de classe 4 et 5 telles que l’excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h, la circulation forcée en sens interdit ou encore le non-respect d’un arrêt. Pour ces 4 points retirés, il faut compter jusqu’à 3 ans pour pouvoir récupérer ses points. C’est également le même délai de récupération pour la perte de 6 points à cause d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou d’un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,79 g/l. Pour ces infractions de classe 5, le conducteur peut risquer, à part le retrait des points, une amende ou encore une suspension de permis à points.
Récupérer ses points grâce à un stage
Si le conducteur ne peut pas attendre les délais de récupération de point imposés jugés parfois longs, il a une autre alternative : le stage de sensibilisation. En effet, ce stage permet de restituer les points retirés rapidement. Ce sont les conducteurs ayant un permis valide avec 1 point retiré ou plus qui peuvent effectuer ce stage (et pour connaitre votre nombre de points : telepoint ). En participant à ce stage, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points chaque année. Ce stage volontaire de sensibilisation se déroule dans un centre agréé par la préfecture pour une durée de 14 heures réparties sur deux jours.
