Au cas où vous recevez un avis de contravention, vous êtes dans l’obligation de payer une amende. Trois options s’offrent à vous : soit vous la réglez par carte bleue, soit par timbre dématérialisée ou soit par chèque.
Dans le cadre d’un paiement par carte bleue, la loi de fixer les modalités de règlement. En effet, ne peuvent pas être réglées de cette façon toutes les infractions (à ce sujet, voici une article sur : telepoint info ). Le télépaiement peut se faire en ligne, depuis le site des amendes ou encore par téléphone.
Les contraventions payables par télépaiement
Il est important de préciser que le montant maximal accepté par télépaiement est limité à 1 500 euros. Par conséquent, une amende peut être notifie selon 3 façons différentes :
- Une carte de paiement et un avis de contravention sont envoyés par courrier à l’amendé
- Un avis d’information et un avis de contravention sont déposés sur le pare-brise de votre voiture
- Un agent de la force publique vous donne en main propre un avis de contravention, ainsi qu’une carte de paiement
Au cas où un agent vous interpelle, vous ne pouvez pas, dans ce cas, réaliser un paiement électronique, mais tout simplement un règlement par chèque ou par timbre dématérialisée. Dans les deux autres cas, vous pouvez opter pour le télépaiement.
Payer amende sans numéro de télépaiement : comment faire ?
Au cas où le procès-verbal est égaré suite à une infraction, vous devez immédiatement contacter l’agence nationale des traitement automatisés de informations qui se trouve à Renne. Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception avant la date de majoration (45 jours qui suivent l’édition de l’avis de contravention ou 60 jours dans le cas d’une télé-procédure), en joignant les documents suivants :
- Un simple courrier qui va expliquer votre situation et qui va localiser, à peu près, votre infraction (lieu, date et heure)
- Un chèque de règlement du montant de l’amende forfaitaire à l’ordre du Trésor Public, à condition de ne pas vos tromper sur le montant
- Une photocopie de la carte grise (et c’est ici pour tout ce qui concerne la plaque d’immatriculation )
- Une photocopie de votre permis de conduire recto-verso (et pour tout savoir sur le permis en ligne et comment passer le code avec ornikar, lisez cet article )
Pour payer amende sans numéro de télépaiement, il est conseillé de faire une photocopie du chèque afin de conserver une trace de votre règlement.
Au cas où vous ne connaissez pas le montant de l’amende, il vous est possible de demander un double du PV.
Comment trouver un numéro de télépaiement perdu : astuces ?
Au cas où vous vous trouvez dans la situation où vous avez perdu le numéro de télépaiement qui vous a été remis, vous pouvez le retrouver en bas à gauche de l’avis de contravention, à côté du rectangle vert où il est indiqué « Montant de l’amende » (en petit à la verticale de 14 chiffres qui commence par 333).
Pour éviter de payer une amende trop chère, vous pouvez demander le double du procès-verbal à l’agence nationale des traitements automatisés des infractions à Rennes.
Au cas où vous êtes déjà en connaissance des faits qui vous sont reprochés, vous pouvez directement adresser un chèque de règlement à l’agence, libellé à l’ordre du Trésor Public. Aussi, pour connaitre le montant des amendes que vous devez régler, internet constitue un outil très pratique.
Le cas échéant, vous pouvez toujours joindre le service vocal de l’administration compétente au 0811871871 pour les PV électroniques ou encore au 0811102030 pour les contraventions notifiées par les radars.
