Dans le milieu automobile, il est fréquent d’entendre parler des chevaux fiscaux, ou tout simplement de la puissance fiscale d’une voiture. Toutefois, peu de gens peuvent réellement définir le concept avec précision. En outre, s’agit-il de la puissance du moteur ? Quelle est sa relation avec la loi ? Comment est-elle déterminée ou a-t-elle un rapport avec la puissance motrice du véhicule ? 

En réalité, le cheval fiscal englobe cet ensemble de données et se définit comme étant la puissance administrative d’un moteur. Cette notion est essentielle à l’obtention d’un certificat d’immatriculation, et ce, suite à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Son administration nécessite un coût, et le montant du cheval fiscal varie selon la localité dans laquelle le véhicule se trouve, d’où les différences de prix entre les régions pour une même carte grise. Retour sur les prix du cheval fiscal par région.

Définition du cheval fiscal

Le cheval fiscal, noté aussi CV en droit fiscal, est un terme utilisé dans certains pays européen pour établir des certificats d’immatriculation. En outre, il représente une unité de mesure administrative calculée à partir de la puissance du moteur, utilisée ensuite pour déterminer le montant d’une taxe attribuée à ce certificat. Autrement dit, le cheval fiscal sert à déterminer le coût de votre certificat d’immatriculation, soit la carte grise de votre véhicule.

En France, le nombre de chevaux fiscaux du véhicule se renseigne sur le certificat d’immatriculation à la rubrique P.6. 

Comment est-il calculé ?

L’utilisation des chevaux fiscaux sert justement à calculer la taxe sur l’immatriculation payée par un particulier ou un professionnel lors de l’acquisition de son véhicule. Dans le jargon fiscal, plusieurs noms reviennent pour décrire le procédé : « puissance fiscale », « puissance administrative » ou « CV ».

À noter qu’aucun certificat d’immatriculation ne peut être délivré sans le calcul de cette puissance fiscale ainsi que le paiement de la taxe qui lui est imposée. 

Une formule mathématique administrative

Vers le début de 2020, le gouvernement en France a défini une nouvelle méthode de calcul de la puissance fiscale. Celle-ci ne comprend pas les émissions de CO² mais uniquement la puissance du moteur. Elle se base sur la formule suivante :

PA = 1.80 x (PM kW / 100)² + 3.87 x (PM kW / 100) + 1.34

On retrouve dans cette formule le nombre de chevaux fiscaux associés au véhicule, qui disposent d’un impact direct dans le calcul du montant final de la prime d’assurance auto. D’autre part, d’autres critères rentrent en compte dans le calcul final, tel que le type de véhicule, le kilométrage au compteur, l’âge ou encore le lieu de stationnement.

Prix du cheval fiscal dans les régions en France

Il existe de grandes disparités entre les régions de France concernant l’imposition fiscale. C’est pourquoi les prix du cheval fiscal possèdent autant de variations selon l’endroit où se l’approprier. Toutefois, ces écarts tendent à se réduire avec la fusion de certaines régions, et la nécessité d’harmoniser les tarifs.

Dans la région Est de la France

On retrouve les départements de l’Alsace et la Lorraine, ainsi que Champagne-Ardenne. Le prix du cheval fiscal pour ces 3 départements est de 42 euros, avec une exonération du véhicule à 50 %.

Dans la nouvelle Aquitaine

• Il concerne l’Aquitaine, le Limousin et Poitou-Charentes, où le prix du cheval fiscal est à 41 euros, et son exonération s’élève à 100 %.

En Auvergne-Rhône-Alpes

• Ici, le prix du cheval fiscal s’élève à 43 euros.

En Normandie

• Il concerne aussi bien la Haute-Normandie que la Basse-Normandie, le coût du cheval fiscal est de 35 euros.

Bretagne et Bourgogne-Franche-Comté

• Dans ces régions, le prix du cheval fiscal arrive à hauteur de 51 euros. C’est en Corse que le prix baisse énormément, avec seulement 27 euros de taxe.

Région d’Outre-Mer

• En Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique ou encore Mayotte, le prix du cheval fiscal varie entre 30 et 51 euros.

Et pour un véhicule hybride ?

Une voiture hybride immatriculée pour la première fois se voit appliquer une taxe fiscale en fonction de la puissance du moteur, du barème de taxe régionale et du taux d’exonération. Cette taxe, pour une voiture hybride de 10 CV, peut s’élever jusqu’à 255 euros.

J’ai une résidence secondaire, puis-je choisir ?

Si le prix du cheval fiscal varie surtout en fonction de la région, certains veulent s’aventurer à immatriculer leur voiture à l’adresse de leur résidence secondaire, surtout s’il s’agit d’une grosse cylindrée. 

Il faut savoir que cette opération est formellement interdite par la loi, afin d’éviter que de nombreux Français, qui ont la chance de posséder une maison de vacances ailleurs, en profitent pour immatriculer leur voiture, moto, ou tout autre véhicule, là où le prix du cheval fiscal est le plus attractif.